DROIT PENAL DES AFFAIRES INTERNATIONALES

BETTO SERAGLINI accompagne des entreprises, des dirigeants, des hommes politiques, des diplomates et des agents d’Etats étrangers en matière de compliance, d’investigations, de droits de l’Homme et de droit pénal des affaires internationales.
Spécialiste des dossiers sensibles à forts enjeux réputationnels, notre équipe assiste notamment ses clients dans le cadre de mises en conformité, de prévention des risques et de défense contre des allégations de corruption, de blanchiment, de violation de sanctions financières internationales, d’abus de biens sociaux et d’espionnage.
Nous intervenons devant les juridiction étatiques françaises et étrangères. 

Exemples de dossiers

Droit pénal des affaires

  • Défense d’un homme d’affaire d’Europe de l’Est visé par un mandat d’arrêt européen dans une affaire de fraude fiscale.
  • Défense d’un diplomate accusé de terrorisme par la justice d’un Etat de l’Union européenne.
  • Défense d’un grand groupe industriel français victime de faits d’espionnage par une entité étatique étrangère.
  • Défense d’un homme d’affaires saoudien impliqué dans le financement présumé illicite d’une campagne électorale et mis en examen pour des faits de détournements de fonds publics et de corruption d’agent public étranger.
  • Défense d’un établissement bancaire et de cadres de banque prévenus d’abus de confiance et d’infractions à la législation bancaire, à l’initiative de clients, à la suite de la vente de leurs actifs, à perte, dans le contexte de la crise dite des « subprimes ».
  • Défense de correspondants éthiques de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), poursuivis pénalement par leurs employeurs suite à des alertes éthiques lancées dans le cadre de la mise en place de la législation de prévention et de lutte contre la corruption.
  • Défense d’agents d’assurance et de courtiers dans des affaires d’infractions à la législation réprimant la corruption et l’escroquerie.
  • Défense des héritiers d’un ancien Chef d’état africain, dans leur contestation de saisies pénales opérées à leur détriments dans le cadre de procédures pénales engagées contre l’entourage de leur père, pour des faits de détournement de fonds publics.
  • Conseil pour la défense d’un ancien Ministre des finances d’un pays d’Afrique centrale, poursuivi pour des faits de détournement de fonds publics.
  • Défense d’un homme d’affaires français poursuivi pour un abus de bien social, faux en écritures et exercice illégal d’une profession réglementée.
  • Défense du Conseil National des Barreaux, plaignant dans des affaires d’exercice illégal de la profession d’avocat.
  • Défense d’une entreprise française et de ses dirigeants, visés en France et en République du Congo par des plaintes portant sur des abus de biens sociaux, des faux en écritures et une « association de malfaiteurs », dans le contexte d’une procédure d’arbitrage.
  • Défense du Directeur Général d’un établissement de formation poursuivi pénalement à l’initiative de la DGCCRF pour des faits qualifiés de pratiques commerciales trompeuses et agressives.
  • Défense d’une entreprise allemande victime d’espionnage industriel de la part d’une entreprise française concurrente.
  • Défense d’une entreprise espagnole victime de faits d’escroquerie, dans le contexte de l’acquisition d’un navire de course.
  • Défense d’un homme d’affaires belge poursuivi pour des faits qualifiés de contrefaçon.

Droit de la presse

  • Défense de parties civiles ou de prévenus dans des affaires de diffamation et d’atteinte à la vie privée (civil), d’incitation à la haine raciale ou d’injures raciales.

Droits de l’Homme

  • Défense de victimes de crimes contre l’Humanité en République de Guinée.
  • Défense d’avocats poursuivis dans le monde en raison de l’exercice de leur profession.
  • Défense de femmes victimes de violences sexuelles en Tunisie.
  • Défense d’un blogueur poursuivi pour la diffusion de caricatures de Mahomet sur Internet, par la Justice tunisienne.
  • Défense d’un haut cadre d’une entreprise française de télécommunication, poursuivi en Afrique pour des faits de détournements de fonds, de trafic d’influence, et d’abus de bien sociaux.
  • Défense d’un diplomate, poursuivi en Allemagne, en France et en Belgique, pour des faits qualifiés d’espionnage et de terrorisme.
  • Défense d’un chef d’entreprises poursuivi en Turquie pour des faits qualifiés de financement du terrorisme.
  • Observateur judiciaire dans le cadre de procès relatifs à des avocats et des journalistes poursuivis par le régime Tunisien, avant la révolution de janvier 2011.
  • Chargé de mission de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Hommes en Tunisie, Guinée, République Démocratique du Congo, et Turquie, notamment.
  • Défense d’un journaliste français, poursuivi en Turquie pour des faits de terrorisme.

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