CORPORATE

betto seraglini assiste ses clients dans le cadre des litiges liés à la vie des sociétés. Ses spécialistes interviennent notamment en matière de conflits entre actionnaires, de responsabilité des dirigeants sociaux, de litiges post-acquisition (actions en responsabilité, gestion des garanties de passif) ou de mise en œuvre de pactes d’actionnaires.

Exemples de dossiers

Arbitrage relatif à :

  • un service de télécommunication brésilien. (montant du litige : 15 milliards de dollars, droit brésilien, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).
  • Rupture d’un contrat de bail commercial dans le domaine de l’hôtellerie. (montant du litige : 12 millions d’euros, droit OHADA, CCI Paris, procédure en langue française)

Contentieux relatif à :

  • une sentence arbitrale rendue dans un litige relatif à la violation du mandat de vente d’un groupe étranger (montant du litige : 403 millions d’euros, droit français, Cour d’appel de Paris).
  • la responsabilité d’un fond d’investissement (actionnaire minoritaire et membre du directoire) (montant du litige : 10 millions d’euros, Tribunal de commerce et Cour d’appel).
  • la mise en œuvre d’une garantie de passif à la suite du désengagement d’un actionnaire majoritaire (montant du litige : 2,5 millions d’euros, Tribunal de commerce).

Litige entre deux actionnaires :

  • de sociétés de projet relatif à la gestion de la trésorerie et au paiement de travaux de génie civil (montant du litige : 30 millions d’euros, Tribunal de commerce et Cour d’appel).
  • relatifs à l’exécution des clauses statutaires d’exclusion et de retrait (Tribunal de commerce).

Assistance à :

  • la prise de décision d’un conseil d’administration confronté à plusieurs class actions devant des juridictions étrangères.
  • Audit de procédures internes (délégations de pouvoirs, procédures d’autorisation, etc.) au sein d’un grand groupe spécialisé dans la fourniture de services.

©copyright bettoseraglini