COOPÉRATION / PARTENARIATS

betto seraglini conseille de grands groupes industriels confrontés à des problématiques concernant des accords de coopération industrielle et commerciale complexes (développement et commercialisation de produits communs, transfert de technologie, accords de distribution, etc.). Ses membres interviennent au stade précontentieux ainsi que lors de litiges nés de l’inexécution, de la violation ou de la résiliation d’accords de coopération ou de joint-venture

Exemples de dossiers

Arbitrage relatif à :

  • la rupture d’un accord de coopération industrielle entre une partie française et une partie espagnole (montant du litige : 1,2 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langues française et espagnole).
  • la rupture d’un accord de coopération industrielle entre une partie française et une partie italienne (montant du litige : 140 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Bruxelles, procédure en langue anglaise).
  • la résiliation d’un accord de coopération commerciale dans le secteur de la grande distribution (montant du litige : 18 millions d’euros, droit grec, CCI, siège à Athènes, procédure en langue anglaise).
  • la rupture d’un contrat de management dans le domaine de l’hôtellerie. (montant du litige : 18 millions d’euros, droit anglais, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise)
  • la rupture d’un contrat de management international dans le domaine de l’hôtellerie. (montant du litige : 13 millions d’euros, droit tunisien, CCI Tunis, procédure en langue française).
  • la résiliation d’un contrat de bail commercial dans le secteur de la grande distribution (montant du litige : 19 millions d’euros, droit grec, CCI, siège à Athènes, procédure en langue anglaise).

Assistance dans un litige relatif à :

  • la violation d’un contrat de management dans le domaine de l’hôtellerie (montant du litige : 11 millions de dollars, droit éthiopien, CCI, siège à Londres, procédure en langue anglaise)

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