AÉRONAUTIQUE CIVILE /TRANSPORT

Les avocats de betto seraglini ont développé une expertise reconnue en matière aéronautique et spatiale et interviennent auprès des principaux acteurs de l’industrie aéronautique (constructeurs aéronautiques, opérateurs de maintenance, réassureurs aériens et compagnies aériennes) dans le cadre précontentieux ou lors de la survenance d’un litige découlant de leurs contrats (contrat de vente, contrat de coopération, contrat d’approvisionnement, contrat de location et de maintenance, contrat de lancement). betto seraglini a également une expérience en matière de transport notamment dans le domaine terrestre (ferroviaire et routier).

Exemples de dossiers

Arbitrage relatif à :

  • un projet d’infrastructure ferroviaire en Afrique du Nord. (montant du litige : 20 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française).
  • la rupture d’un contrat de vente dans le secteur de l’aéronautique civile (montant du litige : 15 millions de dollars, droit anglais, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise).
  • la rupture d’un accord de coopération dans le secteur de l’aéronautique civile (montant du litige : 5 millions de dollars, droit de l’État de Floride, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise).
  • la rupture d’un contrat de fourniture de trains d’atterrissage d’avion (montant du litige : 10 millions de dollars, droit anglais, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).
  • l’inexécution d’un contrat de location et de maintenance de moteurs d’avions (montant du litige : 5 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Istanbul, procédure en langue anglaise).
  • l’inexécution d’un contrat de location et de maintenance de moteurs d’avions (montant du litige : 10 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).
  • la rupture d’un contrat de vente dans le secteur de l’aviation civile (montant du litige : 15 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).
  • un contrat de rachat d’avion (montant du litige : 24 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Copenhague, procédure en langue anglaise).
  • la résiliation de deux contrats de vente dans le secteur de l’aviation civile (montant du litige : 20 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).
  • la rupture d’un contrat de vente dans le secteur ferroviaire (montant du litige : 30 millions de dollars, droit syrien, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise).
  •  un contrat de lancement de satellite (montant du litige : 300 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise).

Procédures de référé relatives à :

  • des contrats de vente d’avions (exécution forcée d’engagement de rachat, mesures conservatoires) (Tribunal de commerce de Paris).

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